Travaux, Fournitures ou Services ?

La nature juridique de votre marché dicte les seuils applicables, le CCAG par défaut, et les règles de sous-traitance. Ne vous trompez pas de catégorie.

Les Marchés de Travaux

Ils concernent l'exécution (ou la conception et l'exécution) de travaux de bâtiment ou de génie civil (construction d'une école, réfection d'une route).

Les Marchés de Fournitures

Ils concernent l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels (achat de véhicules, de mobilier, de denrées alimentaires, de logiciels sur étagère).

Les Marchés de Services

Ils concernent tout le reste : nettoyage, gardiennage, études intellectuelles, maintenance informatique, formation.