Les fondations : Les 3 principes cardinaux

Tout le Code de la Commande Publique repose sur trois piliers fixés par l'article L. 3. Si un acheteur public viole l'un de ces principes, la procédure peut être annulée.

1. Liberté d'accès à la commande publique

Toute entreprise compétente doit pouvoir se porter candidate. L'acheteur ne peut pas réserver le marché à ses fournisseurs habituels ou imposer des critères injustifiés (comme exiger 10 ans d'existence pour un métier qui vient d'être créé). Il doit faire une publicité adéquate.

2. Égalité de traitement des candidats

Tous les candidats doivent disposer de la même information, au même moment, et être jugés sur la base de critères objectifs annoncés à l'avance. L'acheteur ne peut pas communiquer des informations cruciales à un seul candidat par téléphone.

3. Transparence des procédures

L'acheteur public utilise l'argent du contribuable. Il doit donc pouvoir rendre compte de ses choix de manière claire. C'est cette transparence qui vous donne le droit absolu d'exiger le rapport d'analyse des offres (RAO) lorsque vous perdez un marché.