Les Seuils : La règle du jeu

Le montant estimé de l'achat dicte la rigidité de la procédure. Plus c'est cher, plus c'est complexe.

1. Moins de 40 000 € HT : Le Gré à Gré

Aucune obligation de publicité ni de mise en concurrence formalisée. L'acheteur peut vous appeler, vous demander un devis, et signer.

2. Entre 40 000 € et les seuils européens : Le MAPA

Le Marché à Procédure Adaptée (MAPA). L'acheteur est obligé de publier une annonce (BOAMP). Mais il est libre de fixer les règles : il peut autoriser la négociation, raccourcir les délais.

3. Au-delà des seuils européens : L'Appel d'Offres (AOO)

La procédure est ultra-formalisée et régie par l'Europe. Dans ces procédures, la négociation est strictement interdite. Le délai de réponse est très long (30 à 35 jours minimum).