La Signature Électronique

Depuis 2018, la dématérialisation totale des marchés publics est obligatoire.

Faut-il signer l'offre lors du dépôt ?

Règle générale : NON. L'obligation de signer électroniquement l'offre au stade du dépôt a été supprimée. Mais vérifiez toujours le RC car l'acheteur peut l'exiger !

Le format RGS**

Dans les marchés publics français, DocuSign ou HelloSign ne valent rien. Il faut un certificat qualifié conforme au RGS** sur clé USB physique. Prévoyez 3 semaines de délai pour l'obtenir.