Que sont les CCAG ?

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont les « conditions générales de vente » de l'État. Quand vous signez un marché public, l'acheteur ne réinvente pas le droit des contrats depuis zéro. Il fait référence à l'un des 6 grands CCAG, qui fixe les règles par défaut sur les délais, les pénalités, la résiliation et les paiements.

Les 6 CCAG en vigueur (Réforme 2021)

• CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) : Le plus courant. Pour l'achat de matériel standard, nettoyage, gardiennage, conseil.
• CCAG PI (Prestations Intellectuelles) : Pour les études, le conseil stratégique, la maîtrise d'œuvre. Il encadre fortement les droits de propriété intellectuelle.
• CCAG TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) : Pour le développement logiciel, l'achat de licences, l'hébergement cloud.
• CCAG Travaux : Le mastodonte du BTP. Il gère la co-activité sur les chantiers, les acomptes, les réceptions de travaux.
• CCAG MOE (Maîtrise d'Oeuvre) : Spécifique aux architectes et bureaux d'études (créé en 2021).
• CCAG MI (Marchés Industriels) : Très rare (Défense, aéronautique).

La règle de la Dérogation (L'article vital)

L'acheteur public rédige un document appelé CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). Le CCAP vient adapter ou contredire le CCAG.

Le piège : Pour qu'une clause du CCAP l'emporte sur le CCAG (par exemple, pour appliquer des pénalités de retard plus sévères), l'acheteur doit lister cette dérogation dans le dernier article du CCAP. S'il oublie de le faire, c'est le CCAG (souvent plus protecteur pour vous) qui s'applique en cas de litige devant le juge administratif ! Lisez toujours le dernier article du CCAP.