Glossaire des Marchés Publics

Ensemble des documents fournis par l'acheteur public pour expliquer ses besoins et les règles de la consultation. Il comprend généralement le RC, le CCP, l'AE, etc.

Document fixant les dispositions administratives propres à un marché (délais de paiement, pénalités de retard, conditions de résiliation).

Document qui décrit précisément les prestations techniques attendues ou les spécifications des produits à fournir.

Document qui fixe les règles du jeu de la consultation : date limite de dépôt, critères de sélection, pièces à fournir dans le dossier de réponse.

Document par lequel le candidat adhère aux clauses du marché et fixe son prix. C'est la pièce contractuelle majeure signée par les deux parties.

Procédure simplifiée pour les marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens. L'acheteur fixe lui-même les modalités de la consultation.

Le support officiel de publication des avis de marchés publics en France.

Support de publication pour les marchés dont les montants dépassent les seuils de publicité européens.

Code de nomenclature européen utilisé pour classer les activités des marchés publics et faciliter leur recherche.

Document financier listant les prix unitaires pour chaque prestation prévue au marché.

Document détaillant le calcul d'un prix forfaitaire pour l'ensemble d'un marché ou d'un lot.

Document rédigé par l'entreprise pour expliquer comment elle va réaliser la prestation et répondre aux critères de notation technique de l'acheteur.